Comment obtenir le casier judiciaire (Bulletin n°3)

Le bulletin n°3 du casier judiciaire est un extrait remis à la personne concernée, recensant certaines condamnations. Il est souvent exigé pour l’embauche, les demandes de visa, ou d’autres démarches administratives.

Voir aussi

Générer une demande imprimable de casier judiciaire Bulletin n°3

Qu’est-ce que le bulletin n°3 ?

Le bulletin n°3 est un extrait du casier judiciaire destiné à la personne elle-même et ne contient qu’une partie des inscriptions pénales (celles qui ne sont pas interdites à la diffusion selon la loi).

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne née ou résidant à Madagascar — y compris les ressortissants étrangers résidant sur le territoire — peut demander son bulletin n°3.

Où et comment faire la demande ?

1. Préparer le dossier (voir section pièces).
2. Se rendre au greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance ou du lieu de résidence, ou suivre la procédure officielle si une plateforme administrative existe.
3. Remettre les pièces, payer les frais et récupérer le document selon les délais indiqués.

Documents nécessaires

• Lettre ou formulaire de demande (souvent manuscrite).
• Copie certifiée de la Carte d’Identité Nationale (CIN) ou du passeport.
• Acte de naissance (copie) ou document prouvant l’état civil.
• Toute autre pièce demandée par le greffe (justificatif de domicile, mandat de représentation si tiers).

Délai et coût

• Coût indicatif : faible (ex. quelques milliers d’Ariary selon le guichet).
• Délai indicatif : souvent rapide (quelques heures à 24–72 heures) si le dossier est complet. Les délais peuvent varier selon le tribunal.

Validité

Il n’existe pas de durée universelle de validité : l’organisme demandeur indique l’ancienneté acceptable (ex. 3 mois, 6 mois).

Conseils pratiques

• Vérifie à l’avance la liste exacte des pièces demandées auprès du greffe.
• Fais certifier les copies si le greffe l’exige.
• Si tu es à l’étranger, contacte l’ambassade/consulat ou la personne de confiance à Madagascar pour connaître la procédure.
• Garde une copie de la demande et un reçu si possible.